Politique de Confidentialité

Date de dernière modification : 06 mars 2023

1. Nos coordonnées

Nom: ASBL SMILE
Adresse: Rue du Bien-Faire 78 ; 1170 Watermael-Boitsfort
Numéro d’Entreprise:  BE 0758.621.459
Numéro de téléphone: +32 0800 85 485

Email: support@joinsmile.org

2. Catégories de données et la source

Nous recueillons et traitons actuellement les informations suivantes:

  • Identifiants personnels (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, numéro de registre national);
  • le contenu de votre commande (ex : 1 boîte de paracetamol, etc);
  • l’incapacité éventuelle de se déplacer;
  • le choix de la personne mandatée pour la livraison et de la pharmacie sélectionnée.

3. Finalité du traitement

La plupart des données personnelles que nous traitons nous sont fournies directement par vous pour l'une des raisons suivantes:

  • mise en contact avec la pharmacie la plus proche géographiquement de votre domicile et disposant du stock nécessaire;
  • mise en contact avec le voisin solidaire le plus proche géographiquement de votre domicile et disponible pour assurer la livraison;
  • paiement de votre commande au voisin mandaté;
  • livraison de votre commande;
  • permettre au pharmacien de contrôler l’adéquation entre les symptômes décrits et l’objet de la commande.

En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter ces informations sont les suivantes:

Nous nous basons sur votre consentement (explicite):

  • pour transmettre vos données personnelles à la pharmacie la plus proche ou celle de votre choix et disposant du stock nécessaire
  • pour transmettre vos données personnelles au voisin le plus proche ou celui de votre choix et étant disponible
  • pour le bon déroulement du paiement de votre commande

Nous avons une obligation contractuelle:

  • pour livrer votre commande à l’adresse désirée (ou prévenir la pharmacie si vous souhaitez retirer votre commande directement sur place)

Nous avons un intérêt légitime à traiter vos informations et à échanger avec vous:

  • pour répondre à vos demandes
  • pour permettre au pharmacien de contrôler l’adéquation entre les symptômes décrits et l’objet de la commande
  • pour prévenir les abus et les fraudes
  • pour améliorer nos services ou en contrôler la régularité
  • pour exercer, défendre et préserver nos droits, par exemple lors de litiges, ainsi que se constituer la preuve d’une éventuelle violation de nos droits
  • pour gérer et améliorer nos relations avec vous, améliorer en permanence notre site internet ainsi que nos produits/services, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant la protection de vos données personnelles
  • pour vous tenir informé de l’évolution de la solution

Nous veillons en tout état de cause à préserver un équilibre proportionné entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée.

Si la base légale de notre traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.

4. Destinataires des données

Les informations que vous communiquez sont partagées, en toute confidentialité, avec la pharmacie la plus proche de votre domicile ou bien celle de votre choix, d’une part, et avec le voisin le plus proche de votre domicile ou bien celui de votre choix, d’autre part.

Nous faisons appel à des sous-traitants (notamment des prestataires informatiques pour l’hébergement sécurisé de vos données) qui sont scrupuleusement sélectionnés. Ces sous-traitants sont notamment soumis à une obligation de confidentialité.

En cas de litige, les informations peuvent être transmises à un tiers chargé de la gestion des litiges (cabinet d’avocats, société de recouvrement, etc.), lequel veillera également à respecter la législation applicable quant à ces informations.

En cas de transfert (total ou partiel) de nos activités (fusion, vente, transfert d’actifs, réorganisation judiciaire, etc.), il est également possible que nous partagions vos données personnelles.

5. Exigence de fourniture de données

Nous avons besoin de certaines de vos données personnelles afin de remplir notre mission.

En effet, nous avons besoin, par exemple :

  • de votre adresse postale afin d’assurer la livraison de votre commande
  • de vos coordonnées pour vous contacter en cas de question/problème
  • de votre numéro de registre national ainsi que de votre numéro de carte d’identité afin de récupérer vos prescriptions électroniques
  • d’un descriptif de vos symptômes afin de permettre au pharmacien de vérifier de l’adéquation entre les médicaments commandés et les symptômes constatés

Sans ces informations, il nous sera impossible de vous contacter, de communiquer vos informations à la pharmacie ou d’assurer la livraison effective de votre commande.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des buts et objectifs poursuivis (cfr. article 3). Une fois cet objectif atteint, nous les anonymisons.

7. Droit de la personne concernée

En vertu de la législation sur la protection des données et sous réserve de nos propres droits et obligations, vous disposez des droits suivants:

Droit d'accès : vous avez le droit de nous demander l’accès à vos données à caractère personnel, sans frais, et d’en obtenir une copie dans un format accessible.

Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier les données à caractère personnel que vous estimez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous estimez incomplètes ou imprécises.

Droit d'effacement : vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.

Droit à la restriction du traitement : vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel  dans certaines circonstances.

Droit de vous opposer au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (ex : vous opposer à la réception d’emails de marketing direct).

Droit à la portabilité  des données : vous avez le droit de nous demander que vos données vous soient restituées dans un format facilement transmissible ou, si la technologie le permet, qu’elles soient directement transmises à un autre fournisseur de service.Pour l’exercice de ces droits, il vous suffit de nous envoyer un email avec une preuve d’identité à l’adresse suivante: support@joinsmile.org

Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

8. Réclamation à l'autorité de contrôle

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données dont les coordonnées sont les suivantes :

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tel : +32 (0)2 274 48 00
E-mail: contact@apd-gba.be

9. Transfert vers un pays non-membre de l'Union Européenne

Sauf mention contraire, nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union Européenne. Si tel devait être le cas, en toutes hypothèses, nous ne transfèrerions vos données vers un pays non-membre de l’Union européenne qu’à la condition que ce pays assure un niveau de protection équivalent à celui de l’Union Européenne (pour plus d’informations, consultez le lien suivant : https://goo.gl/1eWt1V).

10. Protection des données de la personne concernée

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos utilisateurs. Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesures adéquates afin que nos serveurs empêchent dans toute la mesure du possible toute fuite, destruction, perte, divulgation, usage, accès ou modification non autorisée de vos données.

11. Quelle est notre politique relative aux données concernant des mineurs?

Notre site et nos services ne sont pas adressés aux mineurs. Si vous découvrez que votre enfant mineur nous a fourni ses données personnelles sans votre consentement, contactez-nous à l’adresse suivante : support@joinsmile.org.

12. Que se passe-t-il en cas de modification de la charte?

Si nous modifions la présente politique de confidentialité vous serez averti par le biais de notre site internet ou par message. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement. La date de dernière modification de ce document figure en amont de celui-ci.

12. Que faire en cas de différend?

Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable.